Identification du Vendeur
Propriétaire : AIP INNOVATION SASU - 87 rue de Fontenoy 59100 ROUBAIX
Créateur : Alexie Plichon
Responsable publication : Alexie Plichon
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Alexie Plichon - contact@1001perruques.com
Hébergeur : OVH – 140 Quai du Sartel, 59100 Roubaix
Crédits : les mentions légales ont étés générées et offertes par Subdelirium création de site Internet
2. Application des conditions générales de vente
La commande par le Client implique l'acceptation sans réserve de l'intégralité des présentes conditions générales.
Toute modification aux présentes conditions générales est applicable dès sa mise en ligne sur le site, mais ne peut s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque transaction, commande ou achat sur 1001perruques.com est régi par les conditions générales applicables à la date et à l'heure de la dite transaction, achat ou commande.
3. Présentation et informations des produits
Les produits proposés à la vente sur 1001perruques.com sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de 1001perruques.com ne pourrait être engagée.
Les photographies ainsi que les textes illustrant nos produits n'entrent pas dans le champ contractuel.
Les articles visibles sur le site sont disponibles sur stock. 1001perruques.com s'engage à prévenir par courrier électronique le Client qui aurait passé commande d'un article indisponible. En cas de débit ou d'encaissement visant la commande d'un article indisponible, 1001perruques.com s'engage à proposer un avoir ou à rembourser le Client.
4. Prix des produits
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises pour la France Métropolitaine, comprenant l'emballage et le port.
Le prix affiché sur le site est celui pratiqué par 1001PERRUQUES pour la vente en ligne.
1001perruques.com se réserve le droit de modifier ses prix sans préavis mais s'engage à facturer les produits au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
Pour les produits à destination des DOM TOM et en facturation Hors Taxes, veuillez nous contacter afin de connaitre le coût et les conditions d'expédition Outre-mer. Toute commande livrée dans les DOM TOM pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous en informer. Veuillez noter qu’en commandant sur 1001perruques.com, vous êtes considéré comme l’importateur officiel et tenu de respecter toutes les lois et réglementations du pays destinataire de la marchandise.
5. Commandes et Paiements
La validation de la commande implique l'obligation de paiement et entraine l'acceptation des présentes conditions générales de vente.
Vous disposez de plusieurs moyens pour passer vos commandes :
- par Internet sur notre site : http://www.1001perruques.com : 24/24h et 7/7j.
- par téléphone au 09 72 55 30 50.
- par courrier accompagné de votre commande (imprimée via le site) et d'un chèque libellé à l'ordre de 1001PERRUQUES et adressé à : 1001Perruques, Blanchemaille, 87 rue de Fontenoy, 59100 ROUBAIX.
Le client a la faculté de payer par Paypal et carte bancaire directement sur le site : Carte bleue, Visa ou MasterCard.
Paiement par carte bancaire sur le site : Le Client valide son adresse de livraison et de facturation, le produit et le prix.
Il fournit le numéro de sa carte bancaire ainsi que la date d'expiration et le code CVX.
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.
La commande ne sera validée qu’à réception du chèque. Le délai de livraison indiqué sur la confirmation de commande s’entend pour un paiement par carte bancaire, le délai de réception du chèque s’ajoute donc à la date de livraison prévue.
Vérification des paiements
Afin de se protéger des pratiques abusives opérées par des fraudeurs, 1001perruques.com contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Nous pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande notamment justificatifs de domicile pour les nouveaux clients, ou encore justificatif de domicile au nom de la personne indiquée pour l'adresse de livraison dans le cas d'une commande qui présente une adresse de livraison différente de l'adresse de facturation. 1001perruques.com se réserve le droit de procéder à l’annulation de la commande en cas de non présentation des documents
1001perruques.com se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou que partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Les produits livrés aux clients restent la propriété de 1001PERRUQUES jusqu’à encaissement effectif de l’intégralité de leur prix.
6. Sécurité des Paiements
Les transactions effectuées sur 1001perruques.com sont sécurisées par le système de paiement Paypal (https://www.paypal.com). Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole SSL. Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. Elles ne sont pas non plus conservées sur nos systèmes informatiques.
Paypal est un prestataire technique et ne prend pas en charge les contestations liées aux commandes. Celles-ci doivent se régler directement avec 1001perruques et/ou votre banque.
Pour plus d’informations concernant Paypal vous pouvez cliquer ici (https://www.paypal.com) ou les contacter à l’adresse courriel.
7. Délais de Livraison
Les délais de livraison sont de 2 à 7 jours ouvrés, sous réserve de disponibilité des produits, nonobstant tout cas fortuit ou de force majeure qui retarderait la livraison indépendamment de la volonté et des diligences de 1001perruques.com.
Dans le cas d’un produit non disponible dans nos stocks, nous vous informons d'un délai par e-mail. Celui-ci tient compte du délai habituel d’approvisionnement chez nos fournisseurs sauf si ce dernier est en rupture de stock. L'article sera expédié dès livraison par notre fournisseur.
Pour une commande comprenant plusieurs articles ayant des niveaux de stock différents, le délai de livraison de la commande prend en compte le délai d’approvisionnement le plus long des articles qui la compose. L'expédition n'aura lieu que lorsque nous disposerons de la totalité de la commande sauf demande expresse du client
8. EXPEDITIONS
Les commandes sont livrées à l'adresse de livraison indiquée par le client sur le bon de commande. Les délais indiqués ci-dessous s'entendent jours ouvrés et livraison France métropolitaine et Belgique.
Nos expéditions s'effectuent du Lundi au Vendredi inclus (sauf jours fériés).
Nos offres ne s'adressent qu'aux consommateurs disposant d'une adresse de livraison en France métropolitaine et Belgique.
9. RÉCEPTION des Produits.
A réception de votre commande, nous vous recommandons de vérifier, en présence du livreur, si les colis sont en bon état. En cas de manque ou d'avaries, le destinataire doit immédiatement faire des réserves écrites sur le récépissé du transporteur.
sans omettre de nous adresser ces réserves dans un délai de 48 heures
- par courrier à l'adresse suivante: 1001Perruques, Blanchemaille, 87 rue de Fontenoy, 59100 ROUBAIX
- par téléphone au 09 72 55 30 50.
- par email via le formulaire de contact
Dommages dus au transporteur
Le client est tenu de vérifier l'état du colis et de son contenu à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le récépissé du transporteur, sous forme de réserves manuscrites décrivant précisément l'anomalie constatée, accompagnées de votre signature (colis endommagé, colis ouvert, produit manquant par rapport aux quantités mentionnées sur le bon de livraison, produit cassé etc.)
Le client devra également confirmer cette anomalie au transporteur par courrier recommandé avec accusé de réception dans 48 heures suivant la date de réception de sa commande. Le client devra transmettre une copie de cette déclaration par courrier simple à 1001 Perruques, 87 rue de Fontenoy 59100 ROUBAIX
En l'absence de réclamation formulée dans les 48 heures, le produit sera présumé être en parfait état lors de sa livraison et être en quantité compatible avec celle mentionnée sur le bon de livraison.
Non conformité de la commande
En cas d'erreur de livraison (erreur de produit, erreur de quantité ou toute autre erreur constatée), le client devra formuler auprès de nos services, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation portant sur cette erreur par rapport aux indications figurant sur son bon de commande.
La réclamation pourra être faite par email via le formulaire de contact ou par appel téléphonique au 09 72 55 30 50. Toute réclamation non effectuée dans les délais impartis et selon les modalités et procédure définies au paragraphe 11. ne pourra pas être prise en compte et dégagera 1001perruques.com de toute responsabilité vis à vis du client.
En l'absence de réclamation formulée dans les 48 heures, le produit sera présumé conforme à la commande du client et être en quantité compatible avec cette commande.
- Droit de Rétractation
Le délai pendant lequel le client peut solliciter l'échange ou faire valoir son droit à rétractation est de quatorze (14) jours à compter de la date de réception du ou des articles (L'article L 121-20 du Code de la Consommation). Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Formulaire type de rétractation disponible sur simple demande.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité conformément aux dispositions légales, à l'exception des frais de retour et doit impérativement suivre la procédure détaillée au paragraphe 11.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine intact et en parfait état.
Les pièces comportant des éléments électriques ou des composants électroniques ne devront pas avoir été branchées et déjà utilisées pour pouvoir bénéficier du droit de rétractation.
Les articles incomplets, endommagés, comportant des traces de montage ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré ne seront ni remboursés ni échangés.
De même, le droit de rétractation ne pourra s'exercé à l'égard de produits nettement personnalisés à la demande du client.
Seront refusés par le vendeur tout article endommagé qui n'aurait pas fait l'objet de remarques ou de réserves expresses par le client dès la livraison. 1001PERRUQUES décline toute responsabilité en cas de perte ou de dégradation lors du transport du colis.
Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit, dans ce dernier cas la réexpédition se fera aux frais du consommateur.
Dans le cas d'un remboursement, 1001PERRUQUES fera tous les efforts afin que celui-ci intervienne dans un délai de 14 jours, en particulier lorsque le produit a besoin d'une vérification technique. Le remboursement s'effectuera par chèque.
IMPORTANT : le droit de rétractation ne s'applique pas pour une vente au comptoir.
- Retour
Le délai pendant lequel le client peut solliciter l'échange ou faire valoir son droit à rétractation est de 30 jours à compter de la date de réception du ou des articles. Les frais de retour sont entièrement à la charge du client hormis en France Métropolitaine.
Les produits doivent nous être retournés dans leur emballage d'origine intact et en parfait état, sans aucune trace de montage, accompagnés de la facture.
Les articles incomplets, endommagés, ayant été montés ou branchés et dont l'emballage d'origine aura été détérioré ne seront ni remboursés ni échangés.
Procédure de retour :
1 / Appelez le service client de 1001PERRUQUES au 0972 55 30 50, afin de signaler votre demande de retour.
2 / Confirmez par écrit votre demande d'accord de retour, en joignant impérativement une copie de la Facture sur laquelle figure le matériel, en précisant le motif du retour.
3 / Un email vous sera envoyé pour vous communiquer un Numéro de Retour à noter impérativement sur le colis.
1001PERRUQUES se réserve le droit de refuser tout retour ne possédant pas de numéro de Retour.
Une fois votre demande validée, vous disposez de 10 jours afin de procéder au retour en envoyant le colis par la Poste ou autre transporteur, à l'adresse suivante : 1001 Perruques, Blanchemaille, 87 rue de Fontenoy, 59100 ROUBAIX.
Le retour des articles ne suivant pas impérativement cette procédure ainsi que les colis en port dû seront systématiquement refusés.
1001PERRUQUES décline toute responsabilité en cas de perte ou de dégradation lors du transport du colis.
Seront refusés par le vendeur tout article endommagé qui n'aurait pas fait l'objet de remarques ou de réserves expresses par le client dès la livraison.
Veuillez noter que les frais de retour sont à la charge du client sauf en cas d'erreur de notre part, auquel cas ces frais vous serons remboursés, sur présentation de justificatif, sous forme d'un bon d'achat crédité sur votre compte client.
Vous pouvez demander l'annulation de votre bon d'achat et son remboursement.
Il est vivement recommandé de conserver le reçu fourni par La Poste.
- Garantie
Les produits d’origine sont soumis à la garantie du fabricant. 1001PERRUQUES s'engage à procéder à l'échange ou au remboursement de l'article défectueux dans les plus brefs délais. Tout retour de produit devant s'effectuer selon les modalités et procédure définies au paragraphe 11. En dehors de ce cas, aucun échange ou reprise ne sera accepté.
Tous les articles vendus sur 1001perruques.com bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés.
Le client est expressément informé que 1001perruques.com n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. Par conséquent, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le client.
- Responsabilités
Pour toutes les étapes d'accès au site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou de tout autre service, la société 1001perruques.com n'a qu'une obligation de moyens. En conséquence, la responsabilité de 1001perruques.com ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet. En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de 1001perruques.com. De même, tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation exonère totalement 1001perruques.com de toute responsabilité. Les clients bénéficient des garanties accordées par les marques présentes sur le site. 1001perruques.com ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur son site.
- Données nominatives, Protection
Les informations qui sont demandées sont nécessaires au traitement des commandes. Pour les besoins du service, 1001perruques.com se réserve le droit de collecter des données nominatives relatives aux utilisateurs du site, notamment par le biais de cookies. Ces cookies ne contiennent pas d'informations confidentielles vous concernant.
1001perruques.com est le seul détenteur des informations vous concernant.
1001perruques.com se réserve en outre le droit de céder commercialement les données qu'elle aura collecté sur son site. Dans tous les cas, et conformément à la loi n°78-17 du 06 janvier 1978, tout utilisateur ou client du site peut à tout moment s'opposer à l'utilisation commerciale des dites données et bénéficie en outre d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Toutes les demandes relatives au présent article devront être envoyées par courrier électronique à l'adresse suivante : contact@1001perruques.com.
- Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site 1001perruques.com, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de 1001perruques.com.
Tout lien hypertexte renvoyant au site de 1001perruques.com et utilisant des techniques de lien profond est en tout état de cause formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de 1001perruques.com.
LITIGES
Pour toute contestation, quelle qu'en soit la nature, relative à une vente de la société, le Tribunal de Commerce du siège du vendeur est seul compétent. Même en cas de pluralité de défendeurs, d'appel en garantie ou d'instance en référé, quelles que soient les stipulations contenues dans les conditions générales du client.
« 1001PERRUQUES » 2018.
